Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Plateforme : https://jamia.ai

Vendeur : STARTINGBLOCKDIGITAL, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 944 797 257, dont le siège est situé Europarc de la Chantrerie B5, 1 rue Jacques Daguerre, 44300 Nantes. Numéro de TVA intracommunautaire : FR82944797257. Voir aussi les mentions légales.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, d’abonnements et de services numériques proposés sur la plateforme Learn StartingBlockDigital (SC5P+).

2. Produits et services proposés

La plateforme propose :

Accès à des formations en ligne (modules vidéo, ressources, templates)
Abonnements mensuels ou annuels à l’assistant IA SC5P+
Parcours de formation complets en marketing digital et visibilité
Outils et contenus téléchargeables
Accompagnements ou coachings (selon les offres)

3. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment de la validation de la commande par l’acheteur et de la confirmation par StartingBlockDigital (envoi d’un email de confirmation). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix, TVA et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le montant toutes taxes comprises (TTC) est affiché à côté, calculé avec la TVA française au taux en vigueur (20 %).

La TVA applicable dépend du pays de facturation indiqué par l’acheteur avant le paiement : la TVA française au taux de 20 % s’applique aux acheteurs établis en France et dans les autres États membres de l’Union européenne ; aucune TVA française n’est facturée aux acheteurs établis hors de l’Union européenne. Un acheteur professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne, qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide, n’est pas redevable de la TVA française, alors autoliquidée par l’acheteur : la TVA perçue lors du paiement lui est remboursée sur simple demande, et une facture rectificative lui est adressée. Le montant exact à payer est affiché avant la validation du paiement.

Les recharges de crédits pour l’assistant IA s’entendent hors taxes : le montant hors taxes de la recharge est ajouté au solde de l’utilisateur, la TVA s’y ajoutant au moment du paiement.

Chaque paiement donne lieu à l’émission d’une facture.

StartingBlockDigital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent).

5. Abonnements

Les abonnements sont reconduits automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques (formations en ligne, accès à l’IA, templates) dès lors que vous avez commencé à les télécharger ou à y accéder avec votre accord exprès.

7. Garantie et accès aux contenus

L’accès aux formations et à l’assistant IA est accordé immédiatement après validation du paiement (sauf pour les offres en pré-lancement).

StartingBlockDigital s’engage à maintenir l’accès aux contenus pour la durée prévue dans l’offre souscrite.

8. Responsabilité

Les formations et conseils dispensés sur la plateforme ont une vocation pédagogique. StartingBlockDigital ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l’utilisateur dans son activité professionnelle.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, templates, outils IA, etc.) restent la propriété exclusive de StartingBlockDigital. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage avec des tiers est strictement interdite et passible de poursuites.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez le traitement de vos données conformément à celle-ci.

11. Modification des CGV

StartingBlockDigital se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version sera publiée sur la plateforme et s’appliquera immédiatement aux nouvelles commandes.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à :

Email : [email protected]